Adopté Scrutin public

Sur le texte : Libre choix du consommateur dans le cyberespace

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 19 février 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 170 voix.

342 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour342
  • Contre0
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2n'ont pas pris part 4

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-91