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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 février 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

153 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contre
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre143
  • Abstention45
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 15contre 1

  • SOCR

    71 membres

    pour 63contre 2abstention 5n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    pour 18contre 5n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 18abstention 3n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 11contre 26abstention 14

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 2contre 7abstention 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 25contre 97abstention 19n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    pour 1contre 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

Contre · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 63

Contre · 2

Abstention · 5

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 18

Contre · 5

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 11

Contre · 26

Abstention · 14

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Contre · 7

Abstention · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 25

Contre · 97

Abstention · 19

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

Contre · 5

Mises au point et délégations 21

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
François-Noël Buffet Les Républicains N'a pas pris part Contre
Claude Raynal SOCR N'a pas pris part Pour

Délégations 19

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 19 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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