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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 100, 290, 68

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 68 rectifié, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 100 rectifié ter, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, et n° 290, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 28 voix.

181 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreCRCE : abstSOCR : pourSOCR : contreLaREM : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour181
  • Contre123
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part25

  • CRCE

    16 membres

    pour 5contre 7abstention 4

  • SOCR

    71 membres

    pour 2contre 69

  • LaREM

    24 membres

    pour 22contre 2

  • RDSE

    23 membres

    pour 1contre 14n'ont pas pris part 8

  • UC

    51 membres

    pour 15contre 21abstention 6n'ont pas pris part 9

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 4contre 3abstention 6

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 132contre 7abstention 3n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 5

Contre · 7

Abstention · 4

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 2

Contre · 69

LaREM La République En Marche

Pour · 22

Contre · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 14

N'a pas pris part · 8

UC Groupe Union Centriste

Pour · 15

Contre · 21

Abstention · 6

N'a pas pris part · 9

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Contre · 3

Abstention · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 132

Contre · 7

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 100, 290, 68 du Sénat

Mises au point et délégations 8

Mises au point 8

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 4).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 2).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 2).
Les 8 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Josiane Costes RDSE Contre Pour
Ronan Dantec RDSE Contre Pour
Annie Delmont-Koropoulis Les Républicains Pour Contre
Philippe Dominati Les Républicains Pour Contre
Alain Houpert Les Républicains Pour Contre
Antoine Lefèvre Les Républicains Pour Abstention
Brigitte Lherbier Les Républicains Pour Abstention
Catherine Procaccia Les Républicains Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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