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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 296 · à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 125 voix pour atteindre la majorité requise.

24 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour24
  • Contre273
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part51dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 71

  • LaREM

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    23 membres

    contre 21n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    contre 9n'ont pas pris part 42

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 12n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

LaREM La République En Marche

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 21

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Contre · 9

N'a pas pris part · 42

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 12

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 296 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Fouché Les Indépendants N'a pas pris part Contre
Claude Malhuret Les Indépendants Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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