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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 36 voix.

177 voix pour · 141 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour177
  • Contre104
  • Abstention35
  • N'ont pas pris part32dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 69contre 1n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 21n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 23contre 13abstention 7n'ont pas pris part 8

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 1contre 5abstention 7

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 23contre 85abstention 21n'ont pas pris part 15

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 69

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 23

Contre · 13

Abstention · 7

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 1

Contre · 5

Abstention · 7

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 23

Contre · 85

Abstention · 21

N'a pas pris part · 15

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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