Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 101, 177, 248 et 1 autre · à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 101 rectifié ter, présenté par Mme Chantal Deseyne et plusieurs de ses collègues, n° 177, présenté par M. Sébastien Meurant, n° 248 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 28 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

134 voix pour · 137 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour134
Contre139
Abstention36
N'ont pas pris part39dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

contre 16
SOCR

71 membres

pour 1contre 69n'a pas pris part 1
LaREM

24 membres

pour 23contre 1
RDSE

23 membres

contre 15n'ont pas pris part 8
UC

51 membres

pour 15contre 22abstention 6n'ont pas pris part 8
Les Indépendants

13 membres

pour 7contre 1abstention 5
Les Républicains

144 membres

pour 88contre 15abstention 24n'ont pas pris part 17
NI

6 membres

abstention 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16