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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 291

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 28 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 62 voix.

224 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour224
  • Contre98
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part18dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 1contre 69n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 18abstention 3n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 15contre 21abstention 4n'ont pas pris part 11

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 11contre 1n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 135contre 7abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 1

Contre · 69

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Abstention · 3

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 15

Contre · 21

Abstention · 4

N'a pas pris part · 11

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Contre · 1

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 135

Contre · 7

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 4

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 291 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (Les Indépendants 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Fouché Les Indépendants N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-81

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