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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

179 voix pour · 155 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreLaREM : contreLaREM : abstRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour179
  • Contre130
  • Abstention18
  • N'ont pas pris part21

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 1contre 70

  • LaREM

    24 membres

    contre 19abstention 5

  • RDSE

    23 membres

    contre 16abstention 3n'ont pas pris part 4

  • UC

    51 membres

    pour 26contre 9abstention 4n'ont pas pris part 12

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 6abstention 6n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 1

Contre · 70

LaREM La République En Marche

Contre · 19

Abstention · 5

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 16

Abstention · 3

N'a pas pris part · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 26

Contre · 9

Abstention · 4

N'a pas pris part · 12

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 6

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOCR 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Corinne Féret SOCR Contre Abstention
Éric Kerrouche SOCR Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-79

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