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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 333 · à l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 333, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission spéciale sur la bioéthique, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 79 voix.

194 voix pour · 115 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : n'ont pas pris part au voteSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour194
  • Contre35
  • Abstention11
  • N'ont pas pris part108

  • CRCE

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • SOCR

    71 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 70

  • LaREM

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 16contre 2n'ont pas pris part 5

  • UC

    51 membres

    pour 26contre 9abstention 4n'ont pas pris part 12

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 6abstention 6n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

N'a pas pris part · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 1

N'a pas pris part · 70

LaREM La République En Marche

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

Contre · 2

N'a pas pris part · 5

UC Groupe Union Centriste

Pour · 26

Contre · 9

Abstention · 4

N'a pas pris part · 12

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 6

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 333 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Corinne Féret SOCR N'a pas pris part Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-78

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