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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 117, 160 · à l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 117 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 160 rectifié ter, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 21 voix pour atteindre la majorité requise.

132 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreLaREM : pourLaREM : abstRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour132
  • Contre173
  • Abstention22
  • N'ont pas pris part21

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 70contre 1

  • LaREM

    24 membres

    pour 19abstention 5

  • RDSE

    23 membres

    pour 18n'ont pas pris part 5

  • UC

    51 membres

    pour 9contre 26abstention 4n'ont pas pris part 12

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 70

Contre · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 19

Abstention · 5

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

N'a pas pris part · 5

UC Groupe Union Centriste

Pour · 9

Contre · 26

Abstention · 4

N'a pas pris part · 12

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendements n° 117, 160 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Emmanuel Capus Les Indépendants Abstention Contre
Alain Fouché Les Indépendants Abstention Ne pas prendre part au vote

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-77

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