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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 301 · à l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 301, présenté par le Gouvernement, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 97 voix pour atteindre la majorité requise.

63 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreLaREM : pourRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour63
  • Contre255
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part30

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 1contre 70

  • LaREM

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 18n'ont pas pris part 5

  • UC

    51 membres

    pour 4contre 26n'ont pas pris part 21

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 1

Contre · 70

LaREM La République En Marche

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

N'a pas pris part · 5

UC Groupe Union Centriste

Pour · 4

Contre · 26

N'a pas pris part · 21

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 301 du Sénat

Mises au point et délégations 14

Mises au point 14

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 11 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 11).
  • 2 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
Les 14 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jérôme Bignon Les Indépendants Contre Abstention
Emmanuel Capus Les Indépendants Contre Abstention
Daniel Chasseing Les Indépendants Contre Abstention
Jean-Pierre Decool Les Indépendants Contre Abstention
Alain Fouché Les Indépendants Contre Ne pas prendre part au vote
Joël Guerriau Les Indépendants Contre Abstention
Jean-Louis Lagourgue Les Indépendants Contre Abstention
Robert Laufoaulu Les Indépendants Contre Ne pas prendre part au vote
Claude Malhuret Les Indépendants Contre Abstention
Alain Marc Les Indépendants Contre Abstention
Colette Mélot Les Indépendants Contre Abstention
Franck Menonville Les Indépendants Contre Abstention
Michelle Meunier SOCR Contre Pour
Dany Wattebled Les Indépendants Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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