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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 216 · à l'article 4 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 216 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 70 voix pour atteindre la majorité requise.

88 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour88
  • Contre227
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part30

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 65contre 2abstention 3n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 19n'ont pas pris part 4

  • UC

    51 membres

    pour 4contre 26n'ont pas pris part 21

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 65

Contre · 2

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

N'a pas pris part · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 4

Contre · 26

N'a pas pris part · 21

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 216 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Fouché Les Indépendants Contre Ne pas prendre part au vote
Mireille Jouve RDSE Pour Ne pas prendre part au vote
Michelle Meunier SOCR Pour Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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