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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

119 voix pour · 120 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreCRCE : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : abstRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour119
  • Contre119
  • Abstention75
  • N'ont pas pris part35dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 1contre 1abstention 14

  • SOCR

    71 membres

    pour 64contre 2abstention 4n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    abstention 24

  • RDSE

    23 membres

    contre 19abstention 2n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 17contre 13abstention 13n'ont pas pris part 8

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 3contre 1abstention 8n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 34contre 83abstention 10n'ont pas pris part 17

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 1

Contre · 1

Abstention · 14

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 64

Contre · 2

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Abstention · 24

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 19

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 17

Contre · 13

Abstention · 13

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 8

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 34

Contre · 83

Abstention · 10

N'a pas pris part · 17

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 1, UC 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (SOCR 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Éric Kerrouche SOCR Abstention Pour
Marie Mercier Les Républicains N'a pas pris part Contre
Nadia Sollogoub UC N'a pas pris part Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-71

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