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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 239, 126

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 126 rectifié ter, présenté par M. Dominique de Legge et plusieurs de ses collègues, et n° 239 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 35 voix pour atteindre la majorité requise.

109 voix pour · 144 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour109
  • Contre178
  • Abstention26
  • N'ont pas pris part35dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 1contre 15

  • SOCR

    71 membres

    pour 2contre 66abstention 3

  • LaREM

    24 membres

    pour 5contre 19

  • RDSE

    23 membres

    contre 20abstention 1n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 15contre 22abstention 6n'ont pas pris part 8

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 2contre 3abstention 5n'ont pas pris part 3

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 83contre 33abstention 11n'ont pas pris part 17

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 1

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 2

Contre · 66

Abstention · 3

LaREM La République En Marche

Pour · 5

Contre · 19

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 20

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 15

Contre · 22

Abstention · 6

N'a pas pris part · 8

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 5

N'a pas pris part · 3

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 83

Contre · 33

Abstention · 11

N'a pas pris part · 17

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendements n° 239, 126 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « abstention » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Éric Kerrouche SOCR Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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