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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendements n° 132, 208, 662 · après l'article 19

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 132 rectifié bis, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, n° 208 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, et n° 662, présenté par Mme Angèle Préville, tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 66 voix pour atteindre la majorité requise.

84 voix pour · 150 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour84
  • Contre215
  • Abstention41
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    abstention 23

  • UC

    51 membres

    pour 9contre 41n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 3contre 138abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Abstention · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 9

Contre · 41

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 3

Contre · 138

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 132, 208, 662 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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