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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 21 voix.

160 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour160
  • Contre116
  • Abstention45
  • N'ont pas pris part27

  • CRCE

    16 membres

    pour 15contre 1

  • SOCR

    71 membres

    pour 66contre 2abstention 3

  • LaREM

    24 membres

    pour 19contre 5

  • RDSE

    23 membres

    pour 20abstention 1n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 14contre 20abstention 11n'ont pas pris part 6

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 4contre 1abstention 7n'a pas pris part 1

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 22contre 87abstention 23n'ont pas pris part 12

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15

Contre · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 66

Contre · 2

Abstention · 3

LaREM La République En Marche

Pour · 19

Contre · 5

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 20

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 14

Contre · 20

Abstention · 11

N'a pas pris part · 6

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 7

N'a pas pris part · 1

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 22

Contre · 87

Abstention · 23

N'a pas pris part · 12

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 11

Mises au point 11

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 4 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 2, UC 1, Les Républicains 1).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (Les Républicains 2).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 2).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (UC 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UC 1).
Les 11 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Christian Cambon Les Républicains N'a pas pris part Contre
Emmanuel Capus Les Indépendants Pour Abstention
Marta de Cidrac Les Républicains N'a pas pris part Contre
Bernard Delcros UC Abstention Pour
Nathalie Goulet UC N'a pas pris part Pour
Joël Guerriau Les Indépendants Abstention Contre
Claude Kern UC Abstention Contre
Élisabeth Lamure Les Républicains Abstention Contre
Robert Laufoaulu Les Indépendants Abstention Contre
Franck Menonville Les Indépendants Pour Abstention
Sylvie Vermeillet UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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