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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 115, 228, 262 et 1 autre

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 115 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, n° 228 rectifié, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, n° 262 rectifié, présenté par M. Thani Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, et n° 295, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 22 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

142 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour142
  • Contre176
  • Abstention13
  • N'ont pas pris part17

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 68contre 1abstention 2

  • LaREM

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 20abstention 1n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 12contre 29abstention 3n'ont pas pris part 7

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 7abstention 6

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 2contre 139abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 68

Contre · 1

Abstention · 2

LaREM La République En Marche

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 20

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 12

Contre · 29

Abstention · 3

N'a pas pris part · 7

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 7

Abstention · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 139

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 115, 228, 262, 295 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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