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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendement n° 41 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

102 voix pour · 130 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour102
  • Contre156
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part61dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 66abstention 5

  • LaREM

    24 membres

    contre 23n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    contre 21n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 5contre 8n'ont pas pris part 38

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 5contre 3abstention 5

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 92contre 19abstention 19n'ont pas pris part 14

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 66

Abstention · 5

LaREM La République En Marche

Contre · 23

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 21

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 5

Contre · 8

N'a pas pris part · 38

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 5

Contre · 3

Abstention · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 92

Contre · 19

Abstention · 19

N'a pas pris part · 14

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 41 du Sénat

Mises au point et délégations 9

Mises au point 9

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (Les Républicains 2, Les Indépendants 1).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1, Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (LaREM 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 1).
Les 9 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Jérôme Bignon Les Indépendants Pour Contre
Céline Boulay-Espéronnier Les Républicains Contre Pour
Albéric de Montgolfier Les Républicains Pour Abstention
Philippe Dominati Les Républicains Pour Contre
Alain Fouché Les Indépendants Pour Ne pas prendre part au vote
Jean-Pierre Grand Les Républicains Pour Contre
Jean-Louis Lagourgue Les Indépendants Pour Abstention
Thani Mohamed Soilihi LaREM N'a pas pris part Contre
Dany Wattebled Les Indépendants Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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