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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la bioéthique

Amendements n° 188, 4, 42 et 4 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 4, présenté par M. Michel Amiel, n° 42 rectifié quinquies, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, n° 48 rectifié bis, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et plusieurs de ses collègues, n° 49, présenté par M. Pierre-Yves Collombat, n° 53 rectifié bis, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, n° 171, présenté par M. Sébastien Meurant, et n° 188 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 21 janvier 2020, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

126 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour126
  • Contre162
  • Abstention37
  • N'ont pas pris part23dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 1contre 15

  • SOCR

    71 membres

    pour 3contre 66abstention 2

  • LaREM

    24 membres

    pour 5contre 18n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 1contre 20n'ont pas pris part 2

  • UC

    51 membres

    pour 24contre 17abstention 5n'ont pas pris part 5

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 4contre 3abstention 6

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 83contre 23abstention 24n'ont pas pris part 14

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 1

Contre · 15

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 3

Contre · 66

Abstention · 2

LaREM La République En Marche

Pour · 5

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 20

N'a pas pris part · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 24

Contre · 17

Abstention · 5

N'a pas pris part · 5

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Contre · 3

Abstention · 6

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 83

Contre · 23

Abstention · 24

N'a pas pris part · 14

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 1

Ce qui était voté

Amendements n° 188, 4, 42, 171, 48, 49, 53 du Sénat

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (Les Indépendants 1).
  • 1 sénateur voulait voter contre, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (LaREM 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 1).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (Les Indépendants 1).
Les 5 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Alain Fouché Les Indépendants Pour Ne pas prendre part au vote
Robert Laufoaulu Les Indépendants Abstention Pour
Thani Mohamed Soilihi LaREM N'a pas pris part Contre
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains Contre Pour
Dany Wattebled Les Indépendants Contre Abstention

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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