Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 janvier 2020, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 155 voix.

312 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour312
  • Contre0
  • Abstention30
  • N'ont pas pris part6
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    24 membres

    abstention 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 17abstention 6

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2019-64