La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° 731 · après l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 731 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 16 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 79 voix pour atteindre la majorité requise.

72 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : abstLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour72
  • Contre228
  • Abstention39
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    contre 3abstention 20

  • UC

    51 membres

    contre 50abstention 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 140abstention 2n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 3

Abstention · 20

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 140

Abstention · 2

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 731 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2019-6

Toutes les données et leurs licences →