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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020

Amendement n° II-1083

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 décembre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 64 voix pour atteindre la majorité requise.

82 voix pour · 146 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : n'ont pas pris part au voteSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour82
  • Contre209
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part57dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 70n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    pour 11contre 7n'ont pas pris part 33

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

N'a pas pris part · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 70

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 11

Contre · 7

N'a pas pris part · 33

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° II-1083 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2019-58

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