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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020

Crédits

Intitulé officiel du scrutin

Sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 5 décembre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 125 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 167 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour42
  • Contre291
  • Abstention8
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 70n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    pour 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 18contre 2abstention 3

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 8abstention 5

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 70

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 18

Contre · 2

Abstention · 3

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 8

Abstention · 5

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-56

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