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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020

Amendement n° II-323 · à l'article 78

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 4 décembre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 73 voix.

222 voix pour · 149 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : n'ont pas pris part au voteSOCR : contreLaREM : pourLaREM : contreLaREM : abstRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour222
  • Contre75
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part24

  • CRCE

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 71

  • LaREM

    24 membres

    pour 1contre 3abstention 20

  • RDSE

    23 membres

    pour 21abstention 2

  • UC

    51 membres

    pour 48abstention 2n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 139contre 1abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

N'a pas pris part · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

LaREM La République En Marche

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 20

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 21

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 139

Contre · 1

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° II-323 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-54

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