Rejetée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Motion · exception d'irrecevabilité

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 237, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejetée le 30 novembre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 119 voix pour atteindre la majorité requise.

16 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : abstLaREM : contreRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : contreLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour16
  • Contre253
  • Abstention71
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    abstention 71

  • LaREM

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-50