Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° 743 · après l'article 11

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 743 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 15 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 56 voix pour atteindre la majorité requise.

112 voix pour · 168 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour112
Contre222
Abstention9
N'ont pas pris part5dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 15contre 1
SOCR

72 membres

pour 72
LaREM

23 membres

contre 23
RDSE

23 membres

pour 3contre 16abstention 4
UC

51 membres

pour 9contre 40abstention 2
Les Indépendants

13 membres

pour 13
Les Républicains

144 membres

contre 141abstention 1n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

contre 1abstention 2n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 15