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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020

Amendement n° II-37 · à l'article 78

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 novembre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 1 voix.

146 voix pour · 145 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreLaREM : contreRDSE : contreUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour146
  • Contre142
  • Abstention29
  • N'ont pas pris part31

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 71

  • LaREM

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    pour 9contre 8abstention 9n'ont pas pris part 25

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 137abstention 6n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

LaREM La République En Marche

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 9

Contre · 8

Abstention · 9

N'a pas pris part · 25

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 137

Abstention · 6

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Abstention · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° II-37 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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