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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2020

Amendement n° I-1018 · après l'article 2 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 23 novembre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 66 voix pour atteindre la majorité requise.

88 voix pour · 154 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour88
  • Contre218
  • Abstention21
  • N'ont pas pris part21dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 70n'a pas pris part 1

  • LaREM

    24 membres

    contre 24

  • RDSE

    23 membres

    pour 2abstention 21

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    n'ont pas pris part 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 70

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 24

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Abstention · 21

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° I-1018 du Sénat

Mises au point et délégations 6

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 6).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Maryse Carrère RDSE Abstention Pour
Jean-Pierre Corbisez RDSE Abstention Pour
Éric Gold RDSE Abstention Pour
Éric Jeansannetas RDSE Abstention Pour
Olivier Léonhardt RDSE Abstention Pour
Jean-Yves Roux RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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