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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° 834

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 834, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 9 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 50 voix pour atteindre la majorité requise.

101 voix pour · 151 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour101
  • Contre199
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part45dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 71n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 22abstention 1

  • UC

    51 membres

    pour 12contre 2n'ont pas pris part 37

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 15contre 126abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 71

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 12

Contre · 2

N'a pas pris part · 37

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 15

Contre · 126

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 834 du Sénat

Mises au point et délégations 3

Mises au point 3

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 2).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UC 1).
Les 3 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Élisabeth Doineau UC N'a pas pris part Pour
Guy-Dominique Kennel Les Républicains Contre Pour
Patricia Morhet-Richaud Les Républicains Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-4

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