La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 20 novembre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 80 voix pour atteindre la majorité requise.

90 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : pourLaREM : contreLaREM : abstRDSE : contreRDSE : abstUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour90
  • Contre249
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    24 membres

    pour 2contre 21abstention 1

  • RDSE

    23 membres

    contre 21abstention 2

  • UC

    51 membres

    contre 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 141n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 71

LaREM La République En Marche

Pour · 2

Contre · 21

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 21

Abstention · 2

UC Groupe Union Centriste

Contre · 50

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 141

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2019-39

Toutes les données et leurs licences →