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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Article 9 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 14 novembre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 86 voix.

245 voix pour · 159 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour245
  • Contre71
  • Abstention14
  • N'ont pas pris part18dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 57contre 12abstention 2

  • LaREM

    24 membres

    pour 14contre 9n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 3contre 14abstention 6

  • UC

    51 membres

    pour 16contre 18abstention 6n'ont pas pris part 11

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 125contre 18n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 57

Contre · 12

Abstention · 2

LaREM La République En Marche

Pour · 14

Contre · 9

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 14

Abstention · 6

UC Groupe Union Centriste

Pour · 16

Contre · 18

Abstention · 6

N'a pas pris part · 11

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 125

Contre · 18

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, vote enregistré « contre » (LaREM 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Françoise Cartron LaREM Contre Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-35

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