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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Amendements n° 277, 27, 351 et 2 autres

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 27 rectifié bis, présenté par M. Daniel Laurent et plusieurs de ses collègues, n° 277 rectifié bis, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 351, présenté par Mme Vivette Lopez, n° 384 rectifié ter, présenté par M. Claude Bérit-Débat et plusieurs de ses collègues, et n° 391 rectifié, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 13 novembre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.

127 voix pour · 156 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour127
  • Contre184
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part21dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 13contre 57abstention 1

  • LaREM

    24 membres

    pour 13contre 11

  • RDSE

    23 membres

    pour 15contre 3abstention 5

  • UC

    51 membres

    pour 13contre 20abstention 4n'ont pas pris part 14

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 11abstention 2

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 62contre 77abstention 4n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 13

Contre · 57

Abstention · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 13

Contre · 11

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 15

Contre · 3

Abstention · 5

UC Groupe Union Centriste

Pour · 13

Contre · 20

Abstention · 4

N'a pas pris part · 14

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 11

Abstention · 2

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 62

Contre · 77

Abstention · 4

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 277, 27, 351, 384, 391 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Josiane Costes RDSE Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-34

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