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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° 172 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 172 rectifié ter, présenté par M. Jean-Marie Mizzon et les membres du groupe Union Centriste, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 8 octobre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

157 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour157
  • Contre156
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 10contre 3abstention 10

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 10contre 131abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 10

Contre · 3

Abstention · 10

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 10

Contre · 131

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 172 du Sénat

Mises au point et délégations 11

Mises au point 11

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 6).
  • 5 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (Les Républicains 4, RDSE 1).
Les 11 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Philippe Bas Les Républicains Contre Pour
Max Brisson Les Républicains Contre Pour
Joseph Castelli RDSE Abstention Pour
Mathieu Darnaud Les Républicains Contre Pour
Jean-Marc Gabouty RDSE Contre Pour
Jacques Genest Les Républicains Contre Pour
Jean-Noël Guérini RDSE Abstention Pour
Mireille Jouve RDSE Abstention Pour
Joël Labbé RDSE Abstention Pour
Françoise Laborde RDSE Abstention Pour
Jean-Claude Requier RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-3

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