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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 6 novembre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 123 voix.

247 voix pour · 124 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : abstLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour247
  • Contre0
  • Abstention95
  • N'ont pas pris part6dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    71 membres

    abstention 71

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 20abstention 2n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 48abstention 3

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140abstention 3n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 3n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 71

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 20

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 48

Abstention · 3

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

N'a pas pris part · 4

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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