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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille

Amendement n° 85 · à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 85 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à agir contre les violences au sein de la famille

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 6 novembre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 43 voix pour atteindre la majorité requise.

129 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourLaREM : contreRDSE : pourUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour129
  • Contre213
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part6

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    pour 3contre 48

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 3contre 140n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 2n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 71

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

Contre · 48

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 3

Contre · 140

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 2

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 85 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-27

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