Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela et pour soutenir les États signataires de l'enquête auprès de la Cour pénale internationale

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 30 octobre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 154 voix.

324 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreSOCR : pourLaREM : pourRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour324
  • Contre15
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    pour 1contre 15

  • SOCR

    71 membres

    pour 71

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    n'ont pas pris part 7

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-20