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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendement n° 384 · à l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 1er du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 8 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 65 voix pour atteindre la majorité requise.

93 voix pour · 158 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour93
  • Contre221
  • Abstention27
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    72 membres

    pour 72

  • LaREM

    23 membres

    contre 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    23 membres

    pour 7contre 5abstention 11

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 1contre 142n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 72

LaREM La République En Marche

Contre · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 7

Contre · 5

Abstention · 11

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 1

Contre · 142

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 384 du Sénat

Mises au point et délégations 7

Mises au point 7

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 5 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (RDSE 5).
  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (RDSE 2).
Les 7 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Joseph Castelli RDSE Abstention Pour
Jean-Marc Gabouty RDSE Contre Pour
Jean-Noël Guérini RDSE Abstention Pour
Mireille Jouve RDSE Abstention Pour
Joël Labbé RDSE Contre Pour
Françoise Laborde RDSE Abstention Pour
Jean-Claude Requier RDSE Abstention Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2019-2

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