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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Service public de l'éducation et neutralité religieuse

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 29 octobre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 24 voix.

163 voix pour · 139 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour163
  • Contre114
  • Abstention40
  • N'ont pas pris part31

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    71 membres

    contre 56n'ont pas pris part 15

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 13contre 3abstention 3n'ont pas pris part 4

  • UC

    51 membres

    pour 13contre 9abstention 20n'ont pas pris part 9

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 2contre 4abstention 7

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 130contre 3abstention 10n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    pour 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 56

N'a pas pris part · 15

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 13

Contre · 3

Abstention · 3

N'a pas pris part · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 13

Contre · 9

Abstention · 20

N'a pas pris part · 9

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 7

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 130

Contre · 3

Abstention · 10

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Les Républicains 1, RDSE 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Annie Delmont-Koropoulis Les Républicains Pour Ne pas prendre part au vote
Éric Gold RDSE Pour Ne pas prendre part au vote

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 18 · Adopté

    L'article 1er

Tous les scrutins de ce texte au Sénat →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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