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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Service public de l'éducation et neutralité religieuse

L'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 10, présenté par M. Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 29 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

121 voix pour · 152 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : abstSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourRDSE : pourRDSE : contreRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour121
  • Contre181
  • Abstention28
  • N'ont pas pris part18

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    71 membres

    pour 68abstention 1n'ont pas pris part 2

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 3contre 16n'ont pas pris part 4

  • UC

    51 membres

    pour 11contre 15abstention 16n'ont pas pris part 9

  • Les Indépendants

    13 membres

    contre 2abstention 11

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    7 membres

    contre 5n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 68

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 16

N'a pas pris part · 4

UC Groupe Union Centriste

Pour · 11

Contre · 15

Abstention · 16

N'a pas pris part · 9

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 2

Abstention · 11

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 5

N'a pas pris part · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 10 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (RDSE 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Éric Gold RDSE Contre Ne pas prendre part au vote

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin suivant · n° 18 · Adopté

    L'article 1er

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Sources et données

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