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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 22 octobre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 167 voix.

338 voix pour · 171 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreSOCR : pourSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourUC : pourLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour338
  • Contre2
  • Abstention0
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 14contre 2

  • SOCR

    72 membres

    pour 71n'a pas pris part 1

  • LaREM

    23 membres

    pour 18n'ont pas pris part 5

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 13

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 5n'a pas pris part 1

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 14

Contre · 2

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 71

N'a pas pris part · 1

LaREM La République En Marche

Pour · 18

N'a pas pris part · 5

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 23

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 5

N'a pas pris part · 1

Mises au point et délégations 54

Mises au point 6

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 6 sénateurs voulaient voter pour, enregistrés comme n'ayant pas pris part au vote (LaREM 5, SOCR 1).
Les 6 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Agnès Constant LaREM N'a pas pris part Pour
Michel Dennemont LaREM N'a pas pris part Pour
Abdallah Hassani LaREM N'a pas pris part Pour
Thani Mohamed Soilihi LaREM N'a pas pris part Pour
Dominique Théophile LaREM N'a pas pris part Pour
Nelly Tocqueville SOCR N'a pas pris part Pour

Délégations 48

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 48 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 48 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
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