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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Amendements n° 101, 137 · après l'article 28

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n° 101 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et n° 137 rectifié, présenté par M. Patrice Joly et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 17 octobre 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 137 voix pour atteindre la majorité requise.

27 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourCRCE : contreCRCE : abstSOCR : pourSOCR : contreLaREM : contreRDSE : pourUC : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour27
  • Contre299
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part7

  • CRCE

    16 membres

    pour 2contre 13abstention 1

  • SOCR

    72 membres

    pour 2contre 70

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    pour 23

  • UC

    51 membres

    contre 51

  • Les Indépendants

    13 membres

    abstention 13

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 142abstention 1n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 2

Contre · 13

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 2

Contre · 70

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 23

UC Groupe Union Centriste

Contre · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Abstention · 13

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 142

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendements n° 101, 137 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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