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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Répression des entraves à l'exercice des libertés

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 1er octobre 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 55 voix.

192 voix pour · 137 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : pourLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour192
  • Contre80
  • Abstention67
  • N'ont pas pris part9dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    72 membres

    contre 61abstention 11

  • LaREM

    23 membres

    pour 3abstention 20

  • RDSE

    23 membres

    pour 1contre 2abstention 20

  • UC

    50 membres

    pour 42abstention 6n'ont pas pris part 2

  • Les Indépendants

    13 membres

    pour 4abstention 9

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 140contre 1abstention 1n'ont pas pris part 2

  • NI

    7 membres

    pour 2n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 61

Abstention · 11

LaREM La République En Marche

Pour · 3

Abstention · 20

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 2

Abstention · 20

UC Groupe Union Centriste

Pour · 42

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 4

Abstention · 9

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 140

Contre · 1

Abstention · 1

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Sénat · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 14

Mises au point 14

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 11 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (LaREM 11).
  • 2 sénateurs voulaient s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOCR 2).
  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « pour » (UC 1).
Les 14 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel LaREM Abstention Contre
Julien Bargeton LaREM Abstention Contre
Yves Daudigny SOCR Contre Abstention
Michel Dennemont LaREM Abstention Contre
André Gattolin LaREM Abstention Contre
Antoine Karam LaREM Abstention Contre
Martin Lévrier LaREM Abstention Contre
Frédéric Marchand LaREM Abstention Contre
Thani Mohamed Soilihi LaREM Abstention Contre
Georges Patient LaREM Abstention Contre
Patricia Schillinger LaREM Abstention Contre
Jean-Pierre Sueur SOCR Contre Abstention
Michèle Vullien UC Pour Abstention
Richard Yung LaREM Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2019-1

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