Sur le texte : Projet de loi pour une école de la confiance

Amendements n° 121, 198, 269

Intitulé officiel du scrutin

Sur les amendements identiques n°s 121, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, 198 rectifié bis, présenté par M. Philippe Dallier et plusieurs de ses collègues, et 269 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 mai 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 59 voix pour atteindre la majorité requise.

111 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour111
Contre228
Abstention2
N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

pour 16
SOCR

73 membres

pour 73
LaREM

23 membres

contre 23
RDSE

23 membres

pour 19contre 1abstention 2n'a pas pris part 1
UC

51 membres

pour 1contre 50
Les Indépendants

12 membres

contre 12
Les Républicains

144 membres

pour 2contre 141n'a pas pris part 1
NI

6 membres

contre 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16