Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Amendement n° 1

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 2 mai 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 91 voix pour atteindre la majorité requise.

73 voix pour · 164 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreCRCE : abstSOCR : pourLaREM : contreRDSE : contreUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour73
  • Contre253
  • Abstention15
  • N'ont pas pris part7dont 1 non-votant de droit
  • CRCE

    16 membres

    contre 1abstention 15

  • SOCR

    73 membres

    pour 73

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    23 membres

    contre 23

  • UC

    51 membres

    contre 50n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    contre 12

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    contre 1n'ont pas pris part 5

CRCE Groupe CRCE
SOCR Groupe socialiste et républicain
LaREM La République En Marche
RDSE Groupe du RDSE
UC Groupe Union Centriste
Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Ce qui était voté

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-88