La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi organique

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 avril 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 119 voix.

240 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : abstSOCR : pourSOCR : abstLaREM : pourRDSE : pourUC : pourUC : abstLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour240
  • Contre0
  • Abstention89
  • N'ont pas pris part19dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    abstention 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 2abstention 72

  • LaREM

    23 membres

    pour 23

  • RDSE

    22 membres

    pour 22

  • UC

    51 membres

    pour 50abstention 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 2

Abstention · 72

LaREM La République En Marche

Pour · 23

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Abstention · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Mises au point et délégations 4

Mises au point 4

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (SOCR 2).
  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (SOCR 2).
Les 4 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Éric Kerrouche SOCR Abstention Pour
Monique Lubin SOCR Abstention Pour
Laurence Rossignol SOCR Abstention Contre
André Vallini SOCR Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2018-81

Toutes les données et leurs licences →