Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Amendement n° 117 · après l'article 3 quater

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 117 rectifié, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 avril 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 105 voix pour atteindre la majorité requise.

7 voix pour · 112 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour7
Contre215
Abstention96
N'ont pas pris part30dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRCE

16 membres

abstention 16
SOCR

74 membres

abstention 74
LaREM

23 membres

contre 15n'ont pas pris part 8
RDSE

22 membres

pour 2contre 20
UC

51 membres

pour 3contre 46n'ont pas pris part 2
Les Indépendants

12 membres

n'ont pas pris part 12
Les Républicains

144 membres

pour 2contre 134abstention 6n'ont pas pris part 2
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Abstention · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 74

LaREM La République En Marche

RDSE Groupe du RDSE

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

N'a pas pris part · 2

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 2

Contre · 134

Abstention · 6

N'a pas pris part · 2

Gérard Larcher
Catherine Troendlé Président de séance

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 117 du Sénat

Mises au point et délégations 5

Mises au point 5

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

3 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (SOCR 3).
2 sénateurs voulaient voter pour, vote enregistré « abstention » (SOCR 2).

Les 5 mises au point, sénateur par sénateur

Sénateur	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Claude Bérit-Débat	SOCR	Abstention	Contre
Éric Kerrouche	SOCR	Abstention	Contre
Monique Lubin	SOCR	Abstention	Contre
Sophie Taillé-Polian	SOCR	Abstention	Pour
Nelly Tocqueville	SOCR	Abstention	Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

Sénat: 2018-79

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