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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Amendement n° 173 · à l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 173, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 3 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 avril 2019, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.

98 voix pour · 135 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : pourSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour98
  • Contre170
  • Abstention3
  • N'ont pas pris part77dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    pour 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 67contre 6abstention 1

  • LaREM

    23 membres

    contre 21n'ont pas pris part 2

  • RDSE

    22 membres

    pour 3contre 16abstention 2n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 46

  • Les Indépendants

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 9contre 125n'ont pas pris part 10

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Pour · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 67

Contre · 6

Abstention · 1

LaREM La République En Marche

Contre · 21

N'a pas pris part · 2

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 3

Contre · 16

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 3

Contre · 2

N'a pas pris part · 46

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 9

Contre · 125

N'a pas pris part · 10

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Ce qui était voté

Amendement n° 173 du Sénat

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter contre, vote enregistré « pour » (SOCR 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Pierre Monier SOCR Pour Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2018-78

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