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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Amendements n° 148, 191 · après l'article 2 bis

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, et l'amendement 191 rectifié, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, portant article additionnel après l'article 2 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 11 avril 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 65 voix.

222 voix pour · 157 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : pourSOCR : contreLaREM : pourLaREM : contreLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUC : pourLes Indépendants : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour222
  • Contre90
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part26dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    pour 7contre 67

  • LaREM

    23 membres

    pour 13contre 2n'ont pas pris part 8

  • RDSE

    22 membres

    pour 19contre 2abstention 1

  • UC

    51 membres

    pour 51

  • Les Indépendants

    12 membres

    n'ont pas pris part 12

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 131contre 3abstention 9n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 7

Contre · 67

LaREM La République En Marche

Pour · 13

Contre · 2

N'a pas pris part · 8

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 19

Contre · 2

Abstention · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 51

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

N'a pas pris part · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 131

Contre · 3

Abstention · 9

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendements n° 148, 191 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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