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Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 1, présentée par M. Michel Canevet et plusieurs de ses collègues, au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 9 avril 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 70 voix.

191 voix pour · 121 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : n'ont pas pris part au voteSOCR : n'ont pas pris part au voteLaREM : contreRDSE : contreUC : pourUC : abstUC : n'ont pas pris part au voteLes Indépendants : contreLes Indépendants : abstLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour191
  • Contre50
  • Abstention10
  • N'ont pas pris part97dont 1 non-votant de droit

  • CRCE

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • SOCR

    74 membres

    n'ont pas pris part 74

  • LaREM

    23 membres

    contre 23

  • RDSE

    22 membres

    contre 22

  • UC

    51 membres

    pour 47abstention 3n'a pas pris part 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    contre 5abstention 7

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 143n'a pas pris part 1

  • NI

    6 membres

    pour 1n'ont pas pris part 5

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

N'a pas pris part · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

N'a pas pris part · 74

LaREM La République En Marche

Contre · 23

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 22

UC Groupe Union Centriste

Pour · 47

Abstention · 3

N'a pas pris part · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Contre · 5

Abstention · 7

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 143

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 1

N'a pas pris part · 5

Ce qui était voté

Amendement n° 1 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-75

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