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Adopté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi d'orientation des mobilités

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 2 avril 2019, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 114 voix.

248 voix pour · 134 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRCE : contreSOCR : abstLaREM : pourLaREM : n'ont pas pris part au voteRDSE : pourRDSE : abstRDSE : n'ont pas pris part au voteUC : pourUC : contreLes Indépendants : pourLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abst
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour248
  • Contre18
  • Abstention79
  • N'ont pas pris part3

  • CRCE

    16 membres

    contre 16

  • SOCR

    74 membres

    abstention 74

  • LaREM

    23 membres

    pour 22n'a pas pris part 1

  • RDSE

    22 membres

    pour 20abstention 1n'a pas pris part 1

  • UC

    51 membres

    pour 50contre 1

  • Les Indépendants

    12 membres

    pour 12

  • Les Républicains

    145 membres

    pour 141contre 1abstention 2n'a pas pris part 1

  • NI

    5 membres

    pour 3abstention 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRCE Groupe CRCE

Contre · 16

SOCR Groupe socialiste et républicain

Abstention · 74

LaREM La République En Marche

Pour · 22

N'a pas pris part · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 20

Abstention · 1

N'a pas pris part · 1

UC Groupe Union Centriste

Pour · 50

Contre · 1

Les Indépendants Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Pour · 12

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

Contre · 1

Abstention · 2

N'a pas pris part · 1

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 3

Abstention · 2

Mises au point et délégations 45

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (LaREM 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Dominique Théophile LaREM N'a pas pris part Pour

Délégations 44

Un sénateur absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 44 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le Sénat ne publie les délégations que des scrutins à la tribune et solennels.

Voir les 44 sénateurs

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2018-73

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